OùEn ligne : cmis.rca.gov.rw, ou bureau de la RCA du secteur
DélaiDépend de l'examen du dossier
CoûtÀ vérifier auprès de la RCA
Ce qu'il vous faut
- Le nombre requis de membres fondateurs (fixé par la loi de 2021 sur les coopératives)
- Les statuts et le règlement intérieur
- Une activité et des objectifs clairs
- Un capital de départ
Étapes
- Tenez une assemblée constitutive et adoptez les statuts, l'activité et le capital.
- Allez sur cmis.rca.gov.rw (ou au bureau de la RCA de votre secteur) et créez la demande.
- Téléversez la liste des membres, les statuts et les autres documents.
- Répondez aux éventuelles questions de la RCA.
- Une fois enregistrée, votre coopérative obtient un TIN grâce au lien RCA–RRA.
Conseils
- Vérifiez auprès de la RCA le nombre minimum actuel de membres avant de commencer. Les sources divergent.
- Les coopératives enregistrées ont aussi des obligations fiscales auprès de la RRA.
Sources officielles
Dernière vérification: 2 novembre 2026, d'après les pages de la RCA et de la RRA. Le nombre minimum de membres et les frais ne sont pas confirmés. Si une information n'est plus à jour, signalez-le pour que nous la corrigions.
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