Comment enregistrer une marque au Rwanda

Ce qu'il vous faut

• Lettre de demande au Registrar General et formulaire de marque
• Une reproduction de la marque (logo ou nom)
• La ou les classes de Nice de vos produits ou services
• Le certificat d'enregistrement de votre société et la pièce d'identité du gérant
• Une procuration si un représentant dépose pour vous

Étapes

1. Payez les 5 000 Frw de frais de recherche sur le compte du RDB à la Bank of Kigali.
2. Demandez la recherche de marque au RDB avec le reçu, la marque et sa classe. Réponse sous environ 3 jours ouvrables.
3. Payez les frais de dépôt (35 000 Frw pour une classe, 3 000 Frw par classe supplémentaire).
4. Déposez les documents d'enregistrement avec les deux reçus et le résultat de la recherche.
5. La marque est publiée. Sans opposition dans les 60 jours, le RDB l'enregistre et vous contacte pour retirer le certificat.

Conseils

• L'enregistrement dure 10 ans à partir du dépôt. Le renouvellement coûte 80 000 Frw (20 000 Frw de plus après le délai de grâce de 6 mois).
• Les demandeurs qui ne résident pas au Rwanda doivent passer par un agent de propriété intellectuelle agréé au Rwanda. Bureau PI : ipdesk@rdb.rw.

Sources officielles

• RDB Business Procedures: register a trade mark
• RDB: intellectual property fee tariffs

Dernière vérification: 2 novembre 2026, d'après le portail des procédures du RDB. Si une information n'est plus à jour, signalez-le pour que nous la corrigions.