OùEn ligne sur l'e-Tax de la RRA (etax.rra.gov.rw)
DélaiNon précisé par la RRA
Coût60 000 Frw par véhicule. 30 000 Frw par moto
Ce qu'il vous faut
- Contrat de vente notarié (date, lieu, prix, noms, téléphones et signatures des deux parties)
- Copies des pièces d'identité de l'acheteur et du vendeur, et le TIN de l'acheteur
- La dernière carte jaune (certificat d'immatriculation)
- Une assurance d'un an
- Le vendeur ne doit avoir aucun impôt impayé auprès de la RRA
Étapes
- Signez le contrat de vente devant un notaire.
- Connectez-vous sur etax.rra.gov.rw et demandez le transfert de propriété du véhicule.
- Téléversez les documents et payez les frais de transfert pendant la demande, sinon elle est annulée.
- Attendez l'approbation de la RRA.
- Apportez l'ancienne plaque et l'ancienne carte d'immatriculation pour retirer les nouvelles.
Conseils
- Vous achetez ? Le vendeur ne doit avoir aucun impôt impayé à la RRA, sinon le transfert ne peut pas aboutir.
- Succession, donation, décision de justice et ventes aux enchères demandent d'autres documents. Voir la liste de la RRA.
Sources officielles
Dernière vérification: 2 novembre 2026, d'après la page de la RRA. Si une information n'est plus à jour, signalez-le pour que nous la corrigions.
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